Mentions légales

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Éditeur

  • Nom : Michael Pellissier, entrepreneur individuel (autónomo)
  • NIE / NIF : Z4720843Y
  • Adresse : Calle Lagasca 95, 28006 Madrid, Espagne
  • E-mail : contact@sonnette.pro
  • Activité : édition et exploitation du logiciel en ligne Sonnette, outil d'aide à la prospection commerciale pour les professionnels de la rénovation de l'habitat

L'éditeur n'est inscrit dans aucun registre du commerce, son statut d'entrepreneur individuel ne l'exigeant pas. Il n'exerce pas de profession réglementée.

Hébergement

  • Site et application : Vercel Inc., Californie, États-Unis — vercel.com
  • Base de données, comptes et traitements serveur : Supabase Pte. Ltd, Singapour ; données hébergées à Stockholm, Suède — supabase.com
  • Messagerie contact@sonnette.pro : OVH, serveurs situés en France — ovhcloud.com

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable s'y ajoute selon la situation du client. Pendant la phase de test (bêta), l'utilisation de Sonnette est gratuite et aucun paiement n'est encaissé.

Propriété intellectuelle

Le site, l'application, leurs textes, graphismes, animations, logos et code sont la propriété de l'éditeur ou de ses concédants, à l'exception des composants libres (bibliothèques, polices, avatars), soumis à leur propre licence. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les données publiques affichées (diagnostics de l'ADEME, Base Adresse Nationale, Référentiel National des Bâtiments, Géorisques, PVGIS, Observatoire national termite) restent soumises aux licences de leurs producteurs. Les fonds de carte sont © OpenStreetMap et © CARTO ; les contours des départements proviennent de l'IGN et d'Etalab.

Exactitude des informations

Sonnette affiche des informations issues de bases publiques. L'éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur mise à jour par leurs producteurs.

Liens externes

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Droit applicable

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